Aperçu sur les étapes à suivre pour ouvrir un cabinet d’architecture en France

Publié jeudi 06 décembre 2018 Commenter 0
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Chargé de la conception et de l’exécution de travaux, l’architecte peut agir en tant que collaborateur dans une société ou au nom de sa propre entreprise. Toutefois, ouvrir un cabinet d’architecture nécessite de maîtriser quelques règles. En effet, l’entrepreneur doit respecter de multiples conditions pour exercer dans un cadre légal. Voici un petit aperçu sur le parcours à suivre pour créer son agence.

Les conditions à respecter et les démarches administratives

Tout le monde ne peut pas ouvrir un cabinet d’architecte. En effet, l’initiateur du projet ou les représentants légaux doivent détenir une qualification professionnelle. Celle-ci sert à assurer les compétences des personnes qui vont se charger des missions. Il peut s’agir d’un diplôme d’État d’architecte ou encore d’une certification délivrée par le ministère de la Culture.

Une copie certifiée de cette attestation devra accompagner les dossiers d’inscription obligatoire à l’Ordre des architectes. La validation de la demande confèrera au propriétaire le droit de porter le titre « Architecte », mais aussi celui d’exercer sur l’ensemble du territoire. Une fois les conditions remplies, le dirigeant pourra ensuite s’atteler aux formalités de constitution en commençant par choisir un statut juridique. Dans ce registre, le professionnel pourra agir en son propre nom en créant une EURL ou une entreprise individuelle. Mais il peut également constituer une société libérale ou une SARL. Ce métier se prête en effet à toutes les formes juridiques.

Enfin, pour clôturer la création du cabinet, le créateur doit établir un dossier d’immatriculation à remettre à la greffe du tribunal. Si aucun problème n’a été relevé après vérification, la réception d’un extrait Kbis ainsi que du numéro SIREN se fera sous quelques jours.

Les différents usages de l’extrait Kbis après la constitution du cabinet

Délivré avec le numéro SIREN, le SIRET ainsi que le code APE, l’extrait Kbis atteste l’inscription du cabinet au registre des commerces et des sociétés (RCS). Après le dépôt des dossiers de constitution, il prouve que l’agence dispose d’une existence légale et juridique. Ainsi, l’entrepreneur pourra poursuivre les autres démarches administratives.

Le Kbis est l’une des pièces justificatives les plus demandées dans le milieu professionnel. Le premier exemplaire remis par la greffe du tribunal sera d’ailleurs utilisé pour assurer la structure. En effet, le cabinet doit souscrire à une assurance professionnelle obligatoire avant d’accepter sa première mission. Il faudra ensuite envoyer une attestation de cette formalité à l’Ordre national des architectes pour faire foi de sa couverture.

Mais l’usage du Kbis ne s’arrête pas là. Sa présentation est indispensable pour certaines opérations bancaires ou pour réaliser une transaction importante avec des fournisseurs. Toutefois, pour être opposable aux tiers, le Kbis doit être daté d’au moins trois mois. Ainsi, il est recommandé d’adresser une demande pour obtenir un exemplaire mis à jour. Cette démarche peut s’effectuer en ligne, via un site spécialisé.

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