Les assurances qui couvrent une construction

Publié vendredi 02 juin 2017 Commenter 0
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Un maître d’ouvrage qui réalise une construction est souvent exposé à de multiples déconvenues comme une désertion de l’entrepreneur avant la fin du chantier, des malfaçons, des défauts de construction, des travaux en manque de solidité… C’est pour cela qu’il est important de souscrire les assurances nécessaires dans le but de se protéger.

Quelles assurances couvrent une construction ?

Premièrement, il existe l’assurance décennale, il s’agit là d’une assurance construction obligatoire dite garantie responsabilité civile décennale. Tout constructeur se doit de souscrire cette assurance à l’ouverture du chantier. Le non-respect de cette obligation est passible d’une peine d’emprisonnement de six mois et/ou d’une amende de 75000 euros.

Ensuite, l’autre principale assurance construction est appelée assurance dommages-ouvrage. En effet, tout maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne qui fait construire ou exécuter des travaux sur un bâtiment existant, est tenue de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier.. Cette assurance a pour but de vous couvrir en cas de défaut de construction. La souscription de cette assurance est obligatoire en cas de travaux pouvant engendrer des dommages couverts par la garantie décennale. L’assurance dommages-ouvrage permet d’obtenir rapidement le paiement des travaux de réparation relevant de la garantie décennale sans avoir à attendre la décision d’un juge. Sont ainsi également couverts tous les éléments et équipements de l’habitation qui ne peuvent être enlevés, démontés ou remplacés sans détériorer la construction.

Attention, cette assurance ne comprend pas la couverture des portes et des fenêtres, les dég^ts causés par l’assuré, l’usure naturelle, les incendies et les catastrophes naturelles. Les réparations comprennent principalement les dommages dont sont présumés responsables les entrepreneurs, constructeurs, architectes, techniciens qui sont intervenus durant la construction et les malfaçons constituant une menace pour la solidité de la construction en question.

L’assurance dommages-ouvrage ne peut intervenir que lorsque la garantie de parfait achèvement prend fin, soit 1 an après la fin de la construction. L’assurance est valable pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Elle débute à partir de l’expiration de la garantie de parfait achèvement, d’une durée d’un an.

Le coût d’une assurance dommages-ouvrage

De temps en temps, les constructeurs proposent directement une assurance dommages-ouvrage avec le contrat de construction. Mais il est important de savoir que vous êtes totalement libres d’opter pour un autre assureur notamment en comparant les différents prix des assurances dommages-ouvrage. Le coût de la somme à verser pour souscrire une assurance dommages-ouvrage est d’en moyenne de 7 à 8% du montant total des travaux.

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