Quel recours contre un artisan maçon ?

Publié lundi 28 novembre 2016 Commenter 0
maçon de malade

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Dans le domaine de la maçonnerie, de nombreux cas de litiges entre le client et l'artisan maçon sont recensés chaque année. Les malfaçons sont donc très courantes. Il s’agit en fait d’une mauvaise exécution des travaux. Mais que faire si son travail n'a pas été réalisé comme convenu ? Lorsque les travaux attendus ne correspondent pas à ce qui était demandé, des mesures sont à prendre le plus tôt possible. Différentes méthodes sont envisageables afin de résoudre votre litige. Cependant, vous comprendrez vite que cela dépendra de la bonne volonté de l’artisan maçon. Pour vous aider à défendre vos droits en cas de problèmes avec votre artisan maçon, voici quelques informations pratiques.

Comment trouver un accord ?

Avant d’avoir recours à la justice, il est préférable d’envisager un accord à l’amiable. Ce moyen de négociation vous permettra de gagner du temps et d’éviter d’entrer dans de lourdes procédures. Si vous constater que les prestations ne correspondent pas à ce qui avait été convenu, contactez le professionnel directement pour expliquer les problèmes que vous avez relevé. N’hésitez pas à vous appuyer sur le devis réalisé au préalable afin de souligner l’écart entre ce qui était convenu et le résultat obtenu. Le devis vous protège de tous problèmes de ce type. Veillez donc à ce qu’il soit bien détaillé. Dans cette situation, le devis est considéré comme un contrat qui engage la responsabilité du maçon à effectuer les travaux cités. Si votre artisan maçon refuse de reconnaître ses torts malgré vos preuves, il faudra envisager de saisir la justice.

Comment porter plainte ?

S’il vous ai impossible de trouver un compromis avec votre artisan maçon face au litige constaté, vous pouvez saisir la justice. Afin de faciliter les démarches et gagner du temps dans les procédures, il est possible de commencer par choisir de porter plainte. Dans la mesure où la justice reconnaît que l'artisan maçon n’a pas respecté le devis établit, celui ci pourra être contraint de verser des dommages et intérêts auprès du client, pour le préjudice causé. Le montant des dommages détermine auprès de quelle juridiction vous devez vous adresser. Pour un litige inférieur ou égal à 4 000€ , vous ferez appel au juge de proximité. Inférieur à 10 000€, c’est le tribunal d’instance qui prendra en charge le litige. Enfin, si votre litige est supérieur à 10 000€, vous ferez appel au tribunal de grande instance.

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