Agrandissement de maison : ce que vous devez savoir

Publié mercredi 21 mars 2018 Commenter 0
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En tant que propriétaire, vous souhaitez procéder à l’agrandissement de votre surface habitable ? Les agrandissements maison sont des demandes courantes en France. Néanmoins, il s’agit de chantiers d’ampleur, qui doivent être réalisés dans les règles de l’art. Voici ce que vous devrez garder en tête.

Pourquoi agrandir votre maison ?

Avant de faire appel à un expert de l’extension de maisons comme Camif Habitat, il vous faut bien identifier la raison qui vous pousse à réaliser une extension de maison. Ce chantier coûte cher et demande également un fort investissement en temps. Pourquoi l’envisagez-vous ? Ce peut être :

• Pour bénéficier d’un confort supplémentaire au quotidien en augmentant la surface habitable totale.

• A l’achat de votre habitation lors de travaux de rénovation globaux pour accueillir l’ensemble de votre famille.

• Dans l’optique d’une vente prochaine, de sorte de réaliser une belle plus-value à la revente. La présence d’une chambre ou d’une salle de bain supplémentaire est dans ce cas un atout non négligeable. Si la surface de votre terrain ne vous le permet pas, vous pouvez également opter pour une surélévation du toit de sorte de créer un étage supplémentaire ou aménager les combles.

• Pour éviter un déménagement lors d’un nouvel évènement comme une naissance ou l’hébergement d’une personne âgée de la famille.

• Pour créer une structure indépendante adjacente à votre maison destinée à la location, ou bien à l’accueil de clients dans une optique de maison d’hôtes.

Vous l’aurez compris, il existe un grand nombre de contextes dans lesquelles un agrandissement de maison est idéal. Vous êtes parfaitement décidé à réaliser une extension et souhaitez savoir comment vous y prendre ? Alors voici les démarches à respecter.

Les démarches à respecter avant l’extension

Avant de pouvoir vous balader dans votre nouvelle extension, il vous faudra respecter les étapes suivantes :

Prévenir vos voisins

C’est l’une des premières étapes à respecter lorsque vous envisagez une extension de maison ! Et oui : ceux-ci ont 2 mois pour contester votre projet de rénovation s’ils estiment que les règles de servitudes n’ont pas été respectées ou bien que votre extension nuira à l’ensoleillement de leur propre habitation. Mieux vaut donc partir du bon pied pour éviter les problèmes par la suite !

Faire une étude de l’existant

Quelle que soit votre commune d’habitation, il existe des règles strictes régissant les agrandissements de maison. Avant d’entreprendre le vôtre, rendez-vous en Mairie pour vous renseigner sur les documents suivants :

• Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), définissant les règles d’urbanisme : hauteur maximale des constructions, aspects extérieurs des façades…

• Le Coefficient d’occupation des sols (COS) définissant la surface maximale habitable en fonction de la taille du terrain.

Renseignez-vous également sur les règles de voisinage en vigueur. Votre projet doit respecter les servitudes. Quant aux portes et fenêtres de l’extension, celles-ci doivent se situer à 1m90 de l’habitation voisine en vue droite ou bien 60 cm en vue oblique.

Les règles d’urbanisme et de voisinage vous permettent de réaliser l’extension désirée ? Dans ce cas, il vous faudra déposer une déclaration de travaux ou bien demander un permis de construire (sauf si l’extension est inférieure à 5 m²).

La déclaration de travaux

La déclaration de travaux se réalise très simplement en remplissant un formulaire à la Mairie de votre commune (formulaire Cerfa n°13703*05) et en le déposant au service d’urbanisme. Sans réponse sous un délai d’un mois, votre déclaration de travaux est considérée acceptée.

Il s’agit d’une démarche simplifiée, à faire à la Mairie de votre commune si vous réalisez une extension de 5 à 20 m² dans une commune non soumise au PLU. Dans le cas contraire, la déclaration de travaux sera nécessaire entre 5 et 40 m² si la surface totale de l’habitation après extension ne dépasse pas les 170 m². Au-delà de ces mesures, vous devrez faire une demande de permis de construire.

Le permis de construire

En toute logique, vous nécessiterez un permis de construire pour tout agrandissement de maison supérieur à 20 m² (ou 40 m² en zone soumise au PLU), ou pour toute construction finale de surface supérieure à 170 m². Dans ce dernier cas, pensez également à faire appel à un architecte qui définira avec vous l’agencement et les matériaux idéaux pour votre construction.

A noter :

Le permis de construire sera également obligatoire si l’extension de votre habitation a vocation à modifier sa façade ou la structure porteuse, ou bien si votre habitation est placée dans un environnement sauvegardé. Votre permis de construire en poche, n’oubliez pas de l’afficher devant votre habitation pendant toute la durée de vos travaux. Il s’agit d’une obligation légale.

Pour faire une demande de permis de construire, vous devrez déposer le formulaire Cerfa n°13406*05 au service d’urbanisme de votre commune (celui-ci est aussi téléchargeable en ligne). Vous obtiendrez une réponse sous un délai de 2 mois. Passé ce délai, votre permis de construire est considéré comme accordé. Attention : ne pas déclarer vos travaux d’agrandissement de maison vous expose à une amende pouvant atteindre 75 000 euros, une peine d’emprisonnement de 3 ans et un ordre de démolition. Ne prenez donc pas cette étape à la légère.

La déclaration auprès de l’administration fiscale

Agrandir la surface habitable de votre habitation peut avoir une incidence sur les impôts locaux que vous payez. Vous devez donc prévenir l’administration fiscale de cet agrandissement dans les 90 suivant son achèvement. Pour ce faire, remplissez le formulaire Cerfa n° 10867*06.

A qui faire appel pour l’agrandissement de votre maison ?

Un grand nombre de professionnels peuvent réaliser pour vous l’extension de votre habitation. Camif Habitat par exemple, vous accompagnera tout au long de votre projet, de toute demande d’informations à l’achèvement de vos travaux. Vous bénéficierez en plus de l’accompagnement personnalisé d’un maître d’œuvre. A présent, il ne vous reste plus qu’à vous laisser guider pour la réalisation de vos travaux !

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