Diagnostic Performance Énergétique

Sommaire

Dans le cadre d'une politique européenne visant la réduction par 4 de la consommation d'énergie d'ici 2050, le Diagnostique de Performance Énergétique (DPE) a la tâche d'identifier cette consommation, ainsi que la production de gaz à effets de serre (GES), et d'encourager les rénovations énergétiques. Depuis le 1er novembre 2006, il est obligatoire de fournir le DPE du logement ou de l'immeuble que vous souhaitez vendre, et depuis 2007, l'obligation s'est élargie à la location. Des exceptions existent, vous retrouvez toutes les explications nécessaires en cliquant sur le lien ci-dessous, (lire la plaquette concernant le DPE — Mars 2008).

Le diagnostic

Le DPE se présente sous la forme de deux étiquettes, dont une indique la consommation d'énergie (Énergie) et l'autre, la production de GES (Climat). Il existe un classement décroissant pour simplifier la lecture il se présente sous forme de lettres : A, la meilleure performance, à la lettre G, la plus mauvaise. La performance énergétique s'exprime en kWh/m2 par an, basée sur une méthode standardisée ou sur une moyenne des relevés de consommation énergétique sur 3 ans. La production de GES, quant à elle, s'exprime en kilogramme d'équivalent CO2/m2 par an.

Le DPE n'offre pas de garantie contractuelle, mais présente une lecture objective dans la comparaison énergétique des logements. Si vous souhaitez acheter ou louer, demandez à le consulter avant la signature, ce qui peut vous éviter de mauvaises surprises.

Le DPE est valide 10 ans. Il doit être effectué par des professionnels indépendants accrédités par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation). Toutefois, aucune réglementation n’existe quant aux tarifs pratiqués par ces professionnels. N'hésitez pas à interroger plusieurs personnes et à comparer les services proposés.

Les facteurs

Plusieurs facteurs déterminent la classe des étiquettes :

• Année de construction : les habitations sont divisées en deux catégories. Les plus récentes, construites après le 1er janvier 1948, et les plus anciennes construites avant cette date ;
• Emplacement : le contexte environnemental, l'orientation, le climat, le relief et la mitoyenneté du bâtiment ;
• Enveloppe : le type, l'orientation et le niveau d'isolation des parois, plancher bas, toiture, baies vitrées et porte ;
• Système de chauffage : le type, le système de régulation, la performance et la distribution ;
• Production d'eau chaude : le type, la performance et la distribution ;
• Système de ventilation : le type et la performance.

La Réforme

Le DPE fait l'objet d'une réforme qui devrait entrer en vigueur le 1er avril 2013. Cette réforme vise à augmenter la fiabilité du système, notamment par l'implantation de nouveaux logiciels de calcul auprès des chargés de diagnostiques.

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