Comment vendre son terrain ou sa maison à un promoteur ?

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Vous possédez un terrain constructible conformément au PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune et vous voulez le vendre, un promoteur immobilier peut vous l’acheter. Il est possible de vendre son terrain à un promoteur avec Jevendsmaparcelle.com. Un promoteur peut aussi bien être intéressé par un terrain nu que par une parcelle bâtie. Quelles sont les étapes pour vendre son terrain à un promoteur ?

S’assurer que le terrain à vendre est bien constructible

Tout d’abord, il faut être sûr que le terrain à vendre est bien constructible. Il est primordial que le terrain propose un accès direct à une route qui peut être existante ou dont la construction est programmée par la commune. Une fois le découpage de la parcelle défini, il vous faut demander un certificat d’urbanisme à votre commune. Vous aurez une réponse dans les deux mois qui suivent la demande. Votre demande a été acceptée, vous pouvez maintenant faire appel à un géomètre afin de fixer les limites du terrain.

La déclaration préalable de division foncière et l’évaluation du prix de son bien

Les limites de votre terrain sont fixées, vous devez alors déposer une déclaration préalable de division foncière. Pour cela vous devez joindre un plan des lieux faisant état des canalisations et des éventuelles servitudes… Afin d’informer les voisins et autres tiers de votre projet l’affichage d’un panneau durant deux mois est obligatoire. Lorsque vous décidez de vendre votre bien, il faut connaitre son prix de vente. Pour cela, certains facteurs entent en compte comme l’emplacement, l’état du bien, les prestations de services, la rapidité à laquelle on souhaite vendre son bien, etc. Pour établir de prix de vente, il est préférable de se faire accompagner par des professionnels de l’immobilier qui connaissent bien ce marché.

Pour la vente de votre terrain à un promoteur, la connaissance du prix du potentiel constructible est primordiale. Ce prix des droits à construire est établi en fonction de la surface maximale constructible sur le terrain en question et des règles fixées par la PLU qui est propre à chaque commune.

Signer la promesse de vente

Lorsque vous avez trouvé un accord avec le promoteur sur le prix et les conditions de vente de votre bien, vous devrez passer chez un notaire afin de signer une promesse de vente qui réserve l’achat du bien au promoteur pendant une durée suffisante pour valider les droits à construire.

Le dépôt du permis de construire

Dans cette étape, le promoteur travaille sur le projet de construction avec la mairie et les élus de la commune dans le but de proposer un programme immobilier correspondant à leurs besoins et respectant le PLU. Le promoteur dépose ensuite un permis de construire à la mairie sur le bien réservé lors de la signature de la promesse de vente.

La signature de l’acte de vente

La dernière étape de la vente de votre bien est la signature de l’acte de vente chez le notaire. La signature authentifie officiellement l’acte de vente. Le promoteur doit régler au propriétaire foncier le solde du prix de vente du bien le jour de la signature de l’acte authentique.

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