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Pour arriver à la conclusion de la vente d’un bien immobilier, il aura fallu beaucoup de visites, beaucoup de questions et de contre-visites, beaucoup de réflexions et si côté propriétaire il y aura eu parfois aussi beaucoup d’énergie pour mettre son bien en valeur, il serait dommage que la vente ne puisse se conclure à cause d’un papier manquant. Acheteur comme Vendeur, voici la liste des documents essentiels à ne pas oublier pour finaliser votre transaction immobilière et la fêter comme il se doit.
La loi ALUR comme point de référence depuis mars 2014
Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, la loi loi ALUR adoptée en mars 2014 fixe la liste des documents à fournir par le vendeur d’un bien. Ces documents sont destinés à fournir à l’acquéreur avant la signature du compromis de vente toutes les informations sur le bien afin qu’il ne puisse y avoir aucun vice caché, en voici le détail :
Le titre de propriété du bien et le dernier avis d’imposition au titre de la taxe foncière • Votre livret de famille, un acte de naissance complet, une copie d’acte de mariage, soit tout document attestant de votre situation personnelle • Le cas échéant, tous documents relatifs à la réalisation de travaux • Le certificat Carrez ou document de mesurage du bien • Le dossier de diagnostic technique ou DDT obligatoire pour justifier de la conformité du bien au regard de la santé et des performances énergétiques • Le carnet d’entretien de l’immeuble • Tous documents sur l’organisation de l’immeuble en cas de copropriété ainsi que tous documents relatifs à la situation financière de la copropriété et dans le cas d’un immeuble de plus de 15 ans, le diagnostic de mise en copropriété soit un diagnostic technique général associé au plan annuel de travaux.
Un acheteur qui n’est pas sans obligation
Acte juridique très impliquant dans une vie, signer un achat immobilier nécessite de bien s’y préparer en prenant conseil auprès d’un notaire ou d’un consultant financier qui vous aidera à monter le plan de financement et le montage juridique optimaux en fonction de votre situation familiale et financière.
Pour constituer votre dossier, vous devrez préparer : • Votre fiche d’identité avec acte de naissance ou livret de famille, vos coordonnées, nationalité, situation matrimoniale mais aussi profession • Choisir les modalités juridiques avec lesquelles vous vous portez acquéreur : en nom propre ou via une société de type SCI • Signaler les modalités de répartition des parts si vous avez acheté votre bien avec un contrat de mariage/pacs spécifique • Les documents relatifs au financement de l‘achat (apports personnels, prêt bancaire…) Vous démarrez seulement votre projet immobilier ? Sachez qu’il existe de nombreux guides qui vous aideront étape par étape à réaliser votre rêve.
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