Pose de velux : Quelle est la règlementation ?

Publié lundi 03 juin 2019 Commenter 3
reglementation pose de velux

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La particularité lorsqu’on souhaite procéder à l’installation ou à l’élargissement d’une fenêtre de toit réside dans le fait que cette action vise à renforcer l’isolation thermique et donner un meilleur design au logement. Il existe en France plusieurs sociétés qui interviennent dans le secteur. A Paris ou dans la région parisienne, il ne vous sera pas difficile de trouver un installateur de velux. Toutefois, vous devez savoir que la pose velux est assujettie à une réglementation à observer.

La législation en la matière : le code civil

Lorsqu’on parcourt le code civil en ses articles 675 et suivants, l’on se rend compte qu’ils prennent en compte la législation relative à l’installation, l’agrandissement ou la rénovation des fenêtres de toit. Toutes les éventualités sont prises en compte, même lorsqu’il s’agit de la pose de velux. Sont compris, l’emplacement de la fenêtre de toit, son orientation et même la surface qu’elle doit occuper. En effet, avant de commencer tous travaux dans ce sens, il importe de suivre les recommandations des textes avant de faire appel à un installateur Velux. Besoin de conseils sur des travaux immobiliers, consultez le site Immoz Info.

La déclaration de travaux

En l’espèce et avant les travaux de pose de velux à Paris, il est indispensable d’adresser une déclaration de travaux au niveau de la mairie de Paris mentionnant votre projet d’ouverture de toit. Lorsque vous souhaitez réaliser une ouverture sur une surface de plancher de plus de 20 m² ou si votre maison est située dans une zone classée, l’obtention d’un permis de construire est indispensable.

Cas de mur non mitoyen et de la vue droite

A ce niveau, il convient de rappeler que la pose de fenêtre de toit est soumise à la même règlementation en cas de voisinage de deux maisons. L’installation des velux est régie au même titre que celle des fenêtres traditionnelles. Par ailleurs, la loi exige que dès lors que l’accès visuel sur la maison voisine est direct, il faudra observer une distance de 1,90 m au minimum entre la face externe de la fenêtre et les limites de la maison du voisin.

En cas de vue non directe c’est-à-dire la vue oblique, l’installateur velux doit respecter une distance de 0,60 m au moins qui séparera le toit ouvert ou créé et la propriété voisine. Mais lorsqu’il n’existe pas de vue sur la maison voisine, aucune distance ne sera observée. Par contre, pour les installations de fenêtre opaque, la lumière sera posée respectivement à 2,60 m et 1,90 m en haut du plancher pour un rez-de-chaussée et au 1er étage de l’immeuble.

Notez qu’entre propriétaires, il existe des accords à l’amiable. Ce qui annulerait d’office la règle de droit en la matière. De même, il faut l’accord de votre voisin pour l’installation de velux si vos murs sont mitoyens. L’accord est également requis en cas de copropriété.

Les règles de l’urbanisme local et les normes de fenêtres de toit

Le code civil est reconnu comme la loi qui prime sur toutes les autres normes. Toutefois, d’autres règles encadrent les travaux des installateurs de velux au plan local. C’est le cas de la Carte communale. Il en est de même du Plan Local d’Urbanisme en vigueur pour la pose velux à Paris également. Le P.L.U.I connu sous l’appellation Plan Local d’Urbanisme intercommunal et le Schéma de cohérence territorial sont quant à eux applicables entre les communes de France.

Pour ce qui concerne les velux, les installateurs de velux tel que la société CREAFERMETURE savent tous qu’il y a des normes à respecter. Avec cette société, vous aurez outre les autres normes, celles relatives à la pose connue sous le nom DTU. Vous pouvez noter la norme CE exigée pour tous les produits mis en circulation dans l’espace européen. La norme NF est la plus connue en France. La certification Cekal quant à elle assure l’étanchéité, la performance thermique et sonore des vitrages doubles sur une décennie. Par ailleurs, la classification AEV, la certification Qualibat, le label CSTBat et Acotherm sont autant de normes qui garantissent aussi la qualité des travaux des installateurs de velux.

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Commentaires
Lucille F. Parham - il y a 95 jours
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André - il y a 84 jours
Merci pour ces informations. C'est vrai que la réglementation pour les Velux est très complexe ! Trop à mon goût...
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André - il y a 84 jours
Merci pour ces informations. C'est vrai que la réglementation pour les Velux est très complexe ! Trop à mon goût...
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