Réglementation fosse septique

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Installer une fosse septique dans son jardin permet de faire évacuer les eaux usagées de vos sanitaires. Cette opération doit néanmoins être régulée par certaines normes et certaines contraintes pour vous assurer de sa bonne utilisation. Attention, suivre ces réglementations est obligatoire : vous devez conformer vos installations aux normes en vigueur et être très vigilants à l’entretien de votre fosse septique.

Les obligations

Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour vous assurer de la régularité de votre fosse septique. Premièrement, il faut veiller à ce qu'aucune eau de pluie ne passe par la fosse, mais seulement les eaux des sanitaires (celles des WC). La fosse doit être bien hermétique et résistante aux intempéries. Ensuite, il est important d’installer un système de ventilation : ainsi, les eaux ne fermenteront pas et les gaz seront évacués. Vous n’aurez alors pas de problèmes d’odeurs dans votre jardin. La dernière chose à prendre en compte est le champ d’épandage qui doit être fonctionnel. Ce sont des drains qui vont aider à évacuer les eaux et les dissoudre dans les sols. La fosse agit comme un passeur : les eaux usagées sont prétraitées puis le travail d’assainissement continue une fois les eaux reversées sous la terre.

Des contrôles réguliers

En 2006 le Service Public d’Assainissement Non Collectif a été créé en France. Il s’agit d’un organisme qui veille à assurer le bon fonctionnement et la conformité des structures non collectives, autrement dit celles des particuliers. Régulièrement, des contrôles sont faits sur les fosses septiques et des rapports sont rédigés : ils permettent de déterminer les modifications ou réparations que vous devez apporter à votre fosse. Les contrôles ont lieu, en moyenne, tous les huit ans (cela peut varier en fonction du nombre de fosses présentes dans un périmètre donné). Une fois le technicien passé, vous avez quatre ans pour effectuer les travaux, ce qui vous laisse le temps de vous mettre aux normes. Ces contrôles sont là pour éviter la pollution des eaux et des terrains.

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